La formation à l’obtention du permis d’exploitation : quel coût ?

Obtenir votre permis d’exploitation est une étape indispensable dans l’exploitation de votre établissement si vous évoluez dans le domaine de la restauration ou dans un autre secteur similaire. La détention de ce document rendu obligatoire par l’État vous permet d’officialiser l’ouverture de l’entreprise, mais également d’être conforme aux réglementations établies. Vous saurez à la suite de cet article comment s’y prendre pour l’obtenir.

Programme de formation à l’obtention du permis d’exploitation


La formation au permis d’exploitation permet d’enrichir les acquis de l’exploitant avant qu’il entre officiellement en fonction. Elle est composée d’un programme assez conséquent qui traitera :

    Du cadre législatif et réglementaire des débits de boissons
    Il s’agit ici des responsabilités civile et pénale des gérants vis-à-vis des clients, des infractions, des mesures de fermetures administratives.

  • Des règles à suivre pour ouvrir un débit de boissons

    • Cela portera sur les conditions affiliées à la personne de l’exploitant, les licences et les procédures s’y afférant (changement de lieu, etc.), les endroits protégés, le temps de validité des licences, les manifestes administratifs obligatoires.

  • Des obligations lors de l’exploitation

    • Il est question ici d’affichages et d’expositions des heures réglementaires, des obligations fiscales, des coûts et faits commerciaux, les « happy hours », la prévention et la sécurité de la santé publique et de l’ordre public (alcool, tabac, stupéfiants, jeux, bruit).

  • Des dispositions réglementaires de la zone

    • L’exploitant bénéficiera d’une formation sur les arrêtés préfectoraux et municipaux propres aux débits de boissons (précisés en fonction des départements et des communes) ainsi que sur les lois sanitaires départementales.

  • De l’évaluation pratique continue des acquis

    • Le futur exploitant sera confronté à des questions et situations de manière pratique.

Ce programme élaboré de sorte à être conforme au référentiel national est complété de plusieurs autres modules juridiques et pratiques qui vous seront quotidiennement utiles.

Quel est le coût de cette formation ?


Pour obtenir votre permis, il vous faudra suivre une formation en tant que futur exploitant ou en tant qu’ancien exploitant désirant mettre à jour ses connaissances pour renouveler votre permis expiré. Cette formation est dispensée moyennant un coût obligatoire. Toutefois, il faut noter que le coût peut varier en fonction :

  • Du temps de la formation qui est compris entre 1 et 3 jours ;

  • De la structure choisie pour la formation ;

  • De la localisation de l’exploitant ;


À quoi sert le permis d’exploitation une fois obtenu ?


Avant de prétendre avoir la capacité et les compétences requises par l’État pour exploiter un établissement évoluant dans la restauration, tout futur exploitant est tenu d’acquérir le permis d’exploitation. Cela concerne le fait d’ouvrir, de faire muter ou de transférer un établissement spécialisé dans le secteur de la restauration ou un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégorie (Licence 3 ou 4). Il en est de même pour tout établissement muni de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Après avoir suivi et complété cette formation obligatoire, il vous sera délivré un document indispensable dans la gestion de votre établissement : le permis d’exploitation. Ce document dont la détention est nécessaire vous permettra de justifier des connaissances appropriées dans certains domaines précis afin d’être éligible suivant la réglementation établie.
Le champ d’application du permis d’exploitation est donc assez élevé et permet une meilleure exploitation des structures concernées. Il faut dire que le gérant pourra bénéficier de connaissances pratiques qui l’aideront grandement dans l’exercice de ses activités. Il pourra de ce fait en toute quiétude et en toute conformité disposer de son établissement.