Le permis d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

Le permis d’exploitation, document dont l’obtention est devenue obligatoire après l’arrêté du gouvernement, garantit aux exploitants des cafés, bars, restaurants et autres établissements similaires de remplir les conditions nécessaires pour officialiser leurs activités. Découvrez dans la suite de cet article la mission du permis d’exploitation.

Le permis d’exploitation : ses objectifs


Pour assurer le professionnalisme des chefs d’entreprises du domaine des cafés, hôtels et restaurants, il a été instauré sur arrêté ministériel une formation obligatoire au permis d’exploitation. Le but est d’apporter aux futurs exploitants les clés juridiques et pratiques qui leur sont indispensables au quotidien. La formation au permis d’exploitation vise trois points essentiels :

  • Cultiver des connaissances

    • Il est impératif de connaitre les droits et obligations que vous avez vis-à-vis du client, des administrations, de vos salariés et alentours. Ensuite, avoir une meilleure connaissance des infractions réglementaires ainsi que des sanctions s’y rattachant.
  • Ne pas être condamné pour de graves incidences

    • En effet, il ne faut pas subir de condamnation entachant votre responsabilité civile ou pénale. Aussi, il est recommandé d’éviter à tout prix de subir une fermeture administrative ou judiciaire ou tout retrait envisageable de licence.
  • Acquérir des connaissances de bienséance

    • Tout d’abord, une sensibilisation aux moyens de lutte et de prévention face aux vices de l’alcoolisme, à la drogue, au tabac et à la pollution sonore. Ensuite, devenir un gérant responsable vis-à-vis des clients tout en restant rigoureux et professionnel.

Les licences restaurant : ce qu’il faut en savoir


Dans le cas où l’exploitant du restaurant commercialiserait des boissons tout juste lors des repas, il devra obtenir pour son exploitation une licence restaurant. Toutefois, s’il commercialise les boissons hors des moments où le repas est servi (bar-restaurant), il est tenu d’obtenir pour son exploitation une licence de débit de boissons à commercialiser et à consommer sur place.
Il faut noter qu’en ce qui concerne les entreprises qui détiennent une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place, il leur est possible de commercialiser à emporter les liqueurs dont la distribution est permise par leur licence.
Le classement d’un établissement de restauration dans la catégorie « restaurant de tourisme » a été supprimé depuis 2009. De ce fait, le formulaire cerfa n° 11494*01 qui servait aux exploitants lors des déclarations auprès de la préfecture ne fait plus sa mission étant donné qu’il n’est plus en vigueur.

La formation au permis d’exploitation : qu’est-ce qu’on y apprend ?


Pour ce qui est de la formation à suivre pour obtenir le permis, en plus d’être précise et importante, tout a été mis en œuvre pour qu’elle remplisse toutes les conditions. Elle peut être répartie en deux modules conséquents. Le premier module touche tous les points de la réglementation qui concernent l’ouverture du débit de boissons. Quant au second, son objectif est de renseigner le gérant sur les aspects réglementaires rattachés à l’exploitation quotidienne de son établissement.
Ainsi, à travers le premier module, vous apprendrez à reconnaître les obligations qu’il faut remplir pour exercer en toute légalité. On y trouve également les responsabilités des dirigeants exploitant un débit de boissons ainsi que les responsabilités civiles.
En revanche, le module suivant met plus l’accent sur des faits touchant à la gestion du gérant au jour le jour. Les points qui y sont traités portent habituellement sur les horaires pour ouvrir et pour fermer l’établissement. Il comporte aussi les dispositions à prendre concernant le bruit, la prévention contre l’alcoolisme, le tabac, etc.